MATRICE LEGACY
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société MATRICE LEGACY EURL. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société MATRICE LEGACY EURL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque par virement ou en numéraire.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société MATRICE LEGACY EURL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des offres MATRICE LEGACY. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 6 : Informations sur la société MATRICE LEGACY EURL
La Société MATRICE LEGACY EURL est société de droit française dont l’adresse est :
MATRICE LEGACY EURL
13 route des séchoirs 24250 Florimont-Gaumier, FRANCE
Article 7 : Nature du programme
Le programme est un accompagnement en ligne à visée pédagogique et de transmission. Il ne constitue en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Les enseignements proposés relèvent de la santé féminine holistique et du développement personnel.
Article 8 : Responsabilité
La cliente reste pleinement responsable de son engagement, de son rythme et de son état physique, émotionnel et psychique. Le programme ne remplace pas un avis médical ou un suivi par un professionnel de santé. En cas de doute, la cliente s’engage à consulter un professionnel compétent.
Article 9 : Accès au programme
L’accès au programme est personnel, individuel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus sans autorisation est strictement interdit.
Après avoir ouvert votre compte et mot de passe sur le site internet matricemedecine.systeme.io et approbation de votre compte de notre part, votre accès sera immédiat au programme.
Dans le cas d'un paiement en un seul versement vous aurez accès à tous les modules immédiatements
Dans le cas d'un paiement échelonné vous aurez accès au module 1 avec le premier versement, puis le module suivant s'ouvrira avec le paiement suivant chaque mois. Dès le plan de paiement totalement honoré l'accès à tous les modules est effectif.
(exemple : plan de paiement en 3 versements :
premier paiement = module 1 ouvert
deuxième versement = module 2 ouvert
troisième versement = accès à tous les modules )
Article 10 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon les modalités précisées lors de l’achat. En cas de paiement échelonné, la cliente s’engage à honorer l’intégralité des mensualités.
Dans le cas d'un plan de paiement échelonné, les paiements sont dû chaque mois, à la même date. Si un paiement n'est pas correctement reçu, et après 3 relances de notre part, une procédure de recouvrement pourra être engagée.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de contenus numériques accessibles immédiatement après paiement. Avec l'achat de ce programme la cliente renonce à son droit de rétractation.
Article 12 : Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès au programme activé, sauf cas exceptionnel à la discrétion de l’organisatrice.
Article 13 : Engagement et éthique
Tout comportement irrespectueux, inapproprié ou contraire aux valeurs de respect, de sécurité et d’intégrité pourra entraîner une exclusion du programme sans possibilité de remboursement.
Article 14 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.
Article 15 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le droit applicable est le droit français.